RGPD et CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ces conditions générales de vente régissent les rapports entre le client et growingroot.be ainsi que l’organisation et la livraison .
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.
Le paiement d’une commande signifie que le client accepte ces conditions de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande et/ou tout contrat à l’exclusion des conditions générales des clients de growingroot.be
Ce Site est hébergé par la société OVH. Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, Elle-même conforme à la RGPD
les transaction bancaire sont gérée par Mollie Bank NL.
Stichting Mollie Payments, domiciliée au Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam. SMP reçoit et gère les fonds reçus au nom de la société. SMP est liée à Mollie B. V. en tant qu’entité monétaire tierce et participe donc à sa surveillance par la DNB
Paiements en ligne sécurisés
Nous Mollie Bank NL. sommes pleinement conformes aux normes établies par les autorités européennes en termes de sécurité des paiements en ligne. Nous sommes constamment sous la supervision de la banque néerlandaise centrale, DNB. Mollie est listée dans le registre des institutions de paiement de la banque centrale néerlandaise.
Vos fichiers sont en sécurité
Tous les fichiers traités par Mollie, les nôtres et ceux de nos clients sont stockés sur des serveurs néerlandais. Situés dans des centres de données extrêmement protégés. Nos serveurs sont sous la surveillance constante d’une équipe de spécialistes de la CNP.
Données bancaires cryptées
La certification au niveau 1 de la norme PCI-DSS prouve le niveau de sécurité que nous Mollie Bank NL. offrons aux sites marchands comme aux consommateurs.
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D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site growingroot.be sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, fournir un abonnement. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.
Commande via Internet
Chaque commande doit se faire au moyen de E-mail ou système de commande électronique mis en place par growingroot.be sur le site internet
Chaque client voulant passer une commande doit au préalable s’enregistrer ou sa société.
Le client doit toujours mentionner le lieu de livraison, l’adresse de facturation ainsi que ses coordonnées, comme prévu dans les champs du bon de commande.
.Délai de livraison
Les délais de livraison de la marchandise chez le client sont donnés à titre purement indicatif et ne pourraient en aucun cas engager notre responsabilité.
Note : les commandes anticipées bénéficient de la priorité lors des livraisons. Les circonstances imprévisibles, telles que grève, incendie, inondation, etc… et de manière générale toute circonstance qui rend les livraisons impossibles ou plus difficiles sont considérées comme cas de force majeure.
En tout état de cause, nous ne pouvons être forcés à démontrer la nature imprévisible ou invincible de ces circonstances, de même que nous ne pouvons être forcés à démontrer que celles-ci rendent l’exécution de la convention impossible.
Garantie
growingroot.be mettra tout en œuvre pour fournir les biens commandés. Si toutefois ceux-ci n’étaient pas indisponibles
Politique de remboursement
Il est possible d’annuler une commande récente si celle-ci est en attente au centre de traitement des commandes en ligne. Malheureusement, si votre commande est complète et expédiée, il ne sera pas possible de l’annuler et vous ne pourrez retourner la marchandise. Les repas de growingroot.be ne sont pas échangeables, ni remboursables, à moins d’une erreur de notre part. Si vous demandez de laisser le colis à la porte ou sur votre balcon, vous êtes responsable de toute perte, vol, ou dommages de la boîte. Nous ne dédommageons pas les colis perdus. Le client est responsable de s’assurer qu’aucun allergène ne se retrouve dans les ingrédients des repas commandés.
Nous ne pouvons pas garantir qu’il n’y aura aucune trace d’un autre ingrédient, tel un allergène. Les allergènes sont inscrits autant sur le site internet de chaque fiche de produit que sur l’étiquette de chaque produit livré. Le fait de nous informer que vous êtes allergiques à un produit ne peut pas vous garantir que celui-ci n’en contient pas une infime partie, ou n’a pas été en contact avec ce dernier. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Paiement
Le client dispose de plusieurs moyens de paiement :
-cash à la livraison
- le client pourra régler sa facture par virement avant réception de sa commande ou directement en ligne par Bancontact / Visa – Paypal via le système sécurisé de payement en ligne .par Mollie Bank NL.
À défaut de paiement à son échéance de tout ou d’une partie d’une facture, le montant impayé sera majoré de plein droit et
sans mise en demeure préalable d’une indemnité forfaitaire égale à 15% sans que cette indemnité ne puisse être inférieure à 15 Euros.
Le défaut de paiement à l’échéance d’une facture rend toutes les factures immédiatement exigibles. Il confère en outre à growingroot.be le droit de suspendre les marchés en cours pour les fournitures restant à livrer.
Réclamation
Les éventuelles réclamations en rapport avec la qualité ou un quelconque manquement doivent exclusivement être envoyées par e-mail au plus tard
Dans les 24.h suivant la réception des marchandises. Une fois ce terme dépassé, chaque produit livré est considéré comme en accord avec la commande.
Tout cas ou fait non constitutif de faute dans notre chef et qui pourrait arrêter, suspendre ou interrompre l’exécution d’un marché est réservé à notre profit et nous décharge de toute responsabilité au même titre qu’un cas de force majeure.
En aucun cas growingroot.be ne pourra être tenu pour responsable en cas d’affichage erroné résultant d’une erreur technique.
De même, growingroot.be ne sera pas tenu d’honorer une commande résultant d’une erreur technique.
Toute réclamation concernant le contenu de la facture doit être formulée par écrit dans les huit jours de sa réception. Passé ce délai, la facture sera considérée comme définitivement et irrévocablement acceptée par l’acheteur.
Informations personnelles
growingroot.be s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.
Conformer à la réglementation RGPD (Règlement Général de la Protection des Données) censée protéger toutes les données stockées au sujet de leurs clients.
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